Autres actes
17/12/2024
Décision-2024-006 Budget Distribution – Mise a jour provision pour risques et charges…
17/12/2024
Décision -2024-005 Budget Assainissement collectif Reprise provision risques et charges créances douteuses…
11/12/2024
Décision-2024-004 Budget Distribution reprise provisions pour risques et charges – créances douteuses…
21/11/2024
Décision-2024-003 Budget principal Production Transport – Réalisation d’un prêt de 4 000…
27/06/2024
Décision -2024-002 Budget Distribution – Reprise provision pour risques et charges –…
28/03/2024
Arrêté-2024-003 portant désignation des agents de Eau du Morbihan et des personnalités…
24/01/2024
Arrêté-2024-002 Désignation des agents de Eau du Morbihan et des personnalités extérieures…
24/01/2024
Arrêté-2024-001 Désignation des agents de Eau du Morbihan et personnalités extérieures pouvant…
22/01/2024
Décision-2024-001 Budget Assainissement collectif provision risques charges créances douteuses PFAC
05/12/2023
Décision-2023-010 Budget Distribution MAJ provision risque charges créances douteuses impayés eau potable
05/12/2023