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Tarifs Assainissement collectif


Belle-Ile-en-Mer



Depuis le 1er janvier 2023, la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer a transféré la compétence assainissement collectif à Eau du Morbihan par la délibération du 20 septembre 2022.


redevance PFAC les pénalités

Arc Sud Bretagne pour partie


Depuis le 1er janvier 2026, les communes de Ambon, Billiers, La Roche Bernard, Nivillac et Saint-Dolay ont transféré la compétence assainissement collectif à Eau du Morbihan.

REDEVANCE PFAC

A noter : La réforme des redevances des Agences de l'eau est entrée en vigueur. Les factures émises en 2026 intégreront ainsi les évolutions, visibles dans la rubrique "Organismes publics".

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