Autres actes
08/01/2026
Décision 2026_001 : BUDGET DISTRIBUTION 2025 – REPRISE PROVISION POUR RISQUES ET…
30/12/2025
Décision 2025_004 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – VIREMENT DE CRÉDITS OPÉRÉ DEPUIS LE…
19/11/2025
Décision 2025_003 Budget principal production-transport réalisation prêt de 7 000 000 €…
13/11/2025
Décision 2025-002- BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RÉALISATION D’UN PRÊT DE 1 000…
13/11/2025
Décision 2025-001- BUDGET DISTRIBUTION – RÉALISATION D’UN PRÊT DE 5 000 000…
14/03/2025
DÉSIGNATION DES AGENTS DE EAU DU MORBIHAN ET DES PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES POUVANT…
27/02/2025
Désignation des agents de Eau du Morbihan et personnalités extérieures pouvant participer…
17/12/2024
Décision-2024-006 Budget Distribution – Mise a jour provision pour risques et charges…
17/12/2024
Décision -2024-005 Budget Assainissement collectif Reprise provision risques et charges créances douteuses…
11/12/2024
Décision-2024-004 Budget Distribution reprise provisions pour risques et charges – créances douteuses…
21/11/2024
Décision-2024-003 Budget principal Production Transport – Réalisation d’un prêt de 4 000…
