Autres actes
11/12/2024
Décision-2024-004 Budget Distribution reprise provisions pour risques et charges – créances douteuses…
21/11/2024
Décision-2024-003 Budget principal Production Transport – Réalisation d’un prêt de 4 000…
27/06/2024
Décision -2024-002 Budget Distribution – Reprise provision pour risques et charges –…
28/03/2024
Arrêté-2024-003 portant désignation des agents de Eau du Morbihan et des personnalités…
24/01/2024
Arrêté-2024-002 Désignation des agents de Eau du Morbihan et des personnalités extérieures…
24/01/2024
Arrêté-2024-001 Désignation des agents de Eau du Morbihan et personnalités extérieures pouvant…
22/01/2024
Décision-2024-001 Budget Assainissement collectif provision risques charges créances douteuses PFAC
05/12/2023
Décision-2023-010 Budget Distribution MAJ provision risque charges créances douteuses impayés eau potable
05/12/2023
Décision-2023-009 Budget Distribution reprise provision risques charges créances douteuses impayés eau potable
05/12/2023
Décision -2023-008 Budget Distribution virement crédits opérés depuis 022 dépenses imprévues exploitation
05/09/2023
Arrêté – 2023-03 Déclaration d’intention Feeder BAUD-BRECH
